Conditions Générales de Vente et de Prestations de Service et Politique de Confidentialité

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Service (CGV) ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles le Prestataire , Marina GAUTIER - Lamoré, vend ses prestations de service et ses coffrets produits. 

Le Client qui accepte ces présentes conditions accepte ainsi sans réserve toutes les conditions et ses clauses. 


 

ARTICLE 1 : OBJET

Lamoré, micro-entreprise gérée par Marina GAUTIER, est spécialisée dans les soins énergétiques. Son siège social se situe au 2 allée Mercé Cunningham 34990 Juvignac. L'entreprise individuelle est immatriculée à l'INSEE sous le numéro SIRET 922 914 379 00016 RCS Montpellier. Lamoré est joignable par e-mail lamore.etre@gmail.com ou par téléphone 0745040622

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes de services et de produits faites auprès de Marina GAUTIER, Lamoré : 

- Services : les soins énergétiques à domicile, les soins énergétiques à distance, les séances de méditation - relaxation individuelle, les sessions de groupe en présentiel et à distance de Kundalini Activation, les séances individuelles en présentiel et en ligne de Kundalini Activation

- Produits : les produits artisanaux en vente sur le site Internet (www.lamoré.fr) et sur le compte Instragram du Prestataire (@marina.lamore)

Les services peuvent être commandés sur le site Internet qui précise les modalités du service, les coordonnées du Prestataire et le prix du service. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations avant toute validation de commande.

Le Client est invité à contacter le Prestation par e-mail, par téléphone ou sur son compte Instagram avant toute commande, afin d'obtenir les informations nécessaires sur l'adéquation entre ses besoins et le service souhaité.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Il appartient au Client de les consulter et de les accepter sans réserve.


 

ARTICLE 2 : COMMANDES

Services

Le Client peut réserver un service sur le site Internet ou directement auprès du Prestataire par e-mail, par téléphone ou sur son compte Instagram. Tous les services proposés par le Prestation se réalisent sur rendez-vous.

Réservation effectuée sur le site Internet

Le Client choisis le service, la date et l'heure souhaités dans l'agenda en ligne. Pour valider sa réservation, il indique ses coordonnées après avoir consulté le récapitulatif de sa demande. Le Client reconnait avoir accédé aux différentes étapes lui permettant de consulter un récapitulait de sa réservation avant validation de celle-ci, de s'identifier et de choisir un mode de paiement. Pour valider sa commande, le Client doit accepter les CGV sans réserve, sous peine de ne pas pouvoir finaliser sa commande, et régler sa commande en ligne via un espace de paiement sécurisé.

Un e-mail de confirmation de la réservation et de paiement est envoyé au Client sous 24 heures, à l'adresse e-mail qu'il a indiqué lors de la commande.

Si le service souhaité est soumis à l'approbation du Prestataire, la confirmation de la réservation est confirmée par e-mail une fois que le Prestataire a accepté la réservation. 

Le Prestataire est libre d'accepter ou de refuser la réservation, sans avoir à donner de justification. 

Réservation effectuée directement auprès du Prestataire

Le Client contacte le Prestataire par e-mail, par téléphone ou sur son compte Instagram. Le Prestataire informe le Client des modalités de réalisation du service, du prix, du mode de paiement et du droit de rétractation. 

 

Produits

Le Client peut commander des produits sur le site Internet en naviguant sur la page "boutique". Le Client peut visualiser les produits, leur description, le tarif TTC et les quantités disponibles. Il peut voir un récapitulatif des produits souhaités dans l'onglet "panier" et ainsi procéder à la modification ou à la finalisation de sa commande. Pour valider sa commande, le Client doit se connecter à son compte personnel (du site Internet), valider l'exactitude de ses coordonnées et accepter les CGV.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes compétents de paiement.

Le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande, après acceptation du paiement. A l'issue du délai de rétractation (Cf. article 8), la commande est ferme et définitive. 

Le Prestataire ne propose que des produits en quantité limitée. La disponibilité des produits est indiquée sur les fiches produits. Si un produit est en rupture de stock, une mention est indiquée sur la fiche produit pour en informer le Client. Si le Prestataire s'engage à réapprovisionner un stock de produits, une mention sur la fiche produit le précise au Client. Le délai de réapprovisionnement ne peut être précisé par le Prestataire étant donné que les produits artisanaux sont fabriqués par le Prestation. Le délai de réapprovisionnement dépend du temps de d'obtention des matières premières par le Prestataire et du temps de fabrication. 

 


ARTICLE 3 : PAIEMENT

Services

Le Client règle le service souhaité, qu'il soit réalisé à distance ou en présentiel, au moment de sa réservation soit en amont de la réalisation du service. Ce paiement doit correspondre à la totalité du prix de la prestation concernée. Tant que le Prestataire n'a pas reçu le paiement correspondant au prix total du service il n'est pas tenu de fournir un service. 

Le Prestataire s'engage à établir une facture acquittée après réception du paiement du Client et à la transmettre à celui-ci à sa demande. La facture peut être transmise au Client en format numérique (par e-mail ou par SMS) ou en format papier en main propre.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une réservation en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes compétents de paiement ou en cas de non-paiement. La réservation du service est alors suspendue le temps que le Client régularise la situation ou est annulée.

 

Produits

Le Client peut payer sa commande par carte bancaire lorsqu'il valide sa commande sur le site Internet. Après acceptation du paiement, le Client reçoit la facture de sa commande par e-mail. Si le paiement est refusé, la commande est annulée.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable de tout usage frauduleux d'une carte bancaire utilisée pour le paiement d'une commande sur le site Internet par le Client.

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement en ligne Stripe et sont ainsi indépendants au Prestataire Lamoré. Ce dernier ne peut être ainsi responsable de tout dysfonctionnement sur la plateforme de paiement Stripe.

Aucune donnée bancaire du Client n'est conservée par le Prestataire.

 

 

ARTICLE 4 : TARIFS

Le prix des services et des produits indiqués sur le site Internet et sur le compte Instagram du Prestataire sont affichés en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Concernant les produits, les frais de ports ne sont pas inclus dans le prix affichés sur la fiche produit. Ces frais sont indiqués avant la validation de la commande par le Client sur le site Internet.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce, sans préavis, et de les publier sur son site Internet et sur son compte Instagram.

 

 

ARTICLE 5 : DELAI D'EXECUTION DES SERVICES

Le Prestataire s'engage à prendre contact avec le Client au jour et à l'heure demandés par ce dernier lors de sa réservation de service confirmée. Si un imprévu empêche radicalement le Prestataire de réaliser le service en temps voulu, il s'engage à prévenir au plus vite le Client et à proposer un autre jour pour réaliser le service.

Tous les services ont une durée minimale de 30 minutes et certains peuvent durer jusqu'à 2 heures. Le Client est informé de la durée approximative du service avant de valider sa réservation, soit via l'agenda en ligne sur le site Internet soit lorsqu'il échange directement avec le Prestataire par e-mail, par téléphone ou sur son compte Instagram.

 

 

ARTICLE 6 - PARTICIPATION AUX SEANCES KUNDALINI ACTIVATION

Le Client a été informé avant toute réservation et paiement d'une séance puis a accepté par signature juste avant de commencer une séance de Kundalini Activation, que le Prestataire déconseille fortement la participation à la session si le Client se trouve dans l'une de ces situations : 
- femmes enceintes de moins de 4 mois

- personnes souffrants d'une maladie psychotique, cardio-vasculaire, cardiaques, nerveux 

Le Client a été informé dès la réservation de sa séance puis en début de séance que que le Prestataire conseille fortement d'éviter de consommer de l'alcool et des substances illicites 1 semaine avant la séance et au moins 1 semaine après la séance

 

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Services

Le Prestataire ne propose aucune livraison pour réaliser les services proposés. Ce derniers s'effectuent à distance (par téléphone ou par visioconférence) ou au domicile du Client.

 

Produits

Le Prestataire envoie les commandes validées par le Client via des transporteurs externes à son entreprise, à l'adresse postale indiquée par le Client lors de sa validation de commande. 

Le délai de livraison est indiqué sur le site Internet. Le Prestataire s'engage à envoyer les colis dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de validation de la commande par le Client. 

Le Client est informé et reconnait que le Prestataire mobilise un prestataire externe pour procéder à l'acheminement du colis. Ainsi le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards d'acheminement par les transporteurs et des conséquences qui en découlent. Le Prestataire ne peut être tenu responsable de tout défaut de livraison.

Si le colis est renvoyé à l'expéditeur, donc au Prestataire, il peut faire l'objet d'une nouvelle livraison à la charge du Client. Si le colis est à nouveau renvoyé à l'expéditeur, aucune livraison ne sera réalisée et le montant total correspond à la commande restera acquis au Prestataire. 

Le Prestataire ne peut être tenu responsable de tout défaut de livraison en raison d'erreurs des coordonnées par le Client. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des coordonnées qu'il indique lors de la validation de sa commande. 

 

 

ARTICLE 8 : ANNULATION

Services

Les prestations du Prestataire sont toutes non-annulables et non-remboursables, qu'elles se réalisent à distance ou en présentiel, en groupe ou en individuel. En cas d'impossibilité par le Client d'honorer le rendez-vous réservé par ses soins, le Prestataire lui propose un report sans frais s'il est prévenu par la Client au moins 48 heures avant le rdv pour les services en présentiel et au moins 24 heures avant le rdv pour les services à distance. Après ce délai, la prestation n'est plus modifiable, le service est du. 

Pour les services qui se réalisent en individuel, à distance ou en présentiel : le report est de 1 mois

Pour les services qui se réalisent en groupe, à distance ou en en présentiel : le report est de 3 mois

 

Si le Client ne respecte pas les présentes CGV, le Prestataire est libre de choisir son positionnement:

 - suspendre la réalisation du service le temps que le Client régularise la situation

- annuler le service commandé

 

 

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

Services

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de sa réservation pour utiliser son droit de rétractation. 

Comme le prévoit l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont la réalisation a commencé avant la fin du délai de 14 jours. Ainsi si le service est prévu et réalisé durant le délai de 14 jours après la réservation du Client, le droit de rétractation n'est pas applicable.

 

Produits

Conformément à l'article L.221-5 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour se rétracter à compter de la réception de sa commande. Le jour de la réception de la commande n'est pas compté dans le délai de 14 jours qui commence le lendemain, selon l'article L.221-19 du Code de la consommation. Si le délai prend fin un jour férié, un samedi ou un dimanche, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit.

Au-delà du délai de 14 jours, aucune demande d'exercice du droit de rétractation n'est traitée par le Prestataire.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé sur les commandes de fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé ; la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Le Client qui souhaite se rétracter doit informer le Prestataire de sa décision par e-mail lamore.etre@gmail.com avec les informations indiquées dans cet exemple :

" A l'attention de Lamoré - Je soussigné.e .........(à compléter - nom prénom), vous notifie par la présente ma rétractation au contrat portant sur l'achat de ......(à compléter - nom des produits) sur le site Internet www.lamoré.fr, commandé le ......(à compléter - date commande) sous le numéro ...... (à compléter - numéro de commande) et reçu le .......(à compléter - date de réception colis), à l'adresse ......(à compléter).

Date et signature"

Si le Client exerce son droit de rétractation dans les présentes conditions, les produits commandés doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et leur emballage initial. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou avec un emballage détérioré ne sera ni repris, ni échangé si remboursé.

Adresse où les produits doivent être retournés : Marina GAUTIER, 2 allée Mercé Cunningham, Bâtiment C207, 34990 Juvignac.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour demeurent à la charge du Client.

Si la demande de rétractation respecte les présentes conditions, le Prestataire rembourse le Client de la totalité du prix de la commande et des frais de livraison le cas échéant, dans les 14 jours ouvrables à compter de la date à laquelle le Prestataire est informé de la décision de rétractation. Conformément à l'article L.221-24, le Prestataire peut différer la date de remboursement jusqu'à la réception des produits retournés par le Client. Le remboursement est effectué sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client. Conformément aux articles L.242-1 et suivants du Code de la consommation, les sommes dues sont automatiquement majorées en cas de retard de remboursement.

 

 

ARTICLE 10 : RECLAMATION

Le Client doit adresser ses réclamations au Prestataire par e-mail : lamore.etre@gmail.com en précisant impérativement les références de sa commande. 

 

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les informations affichées par le Prestataire sur le site Internet, ses réseaux sociaux et ses supports de communication sont mises à dispositions à titre indicatif et sans valeur contractuelle. Elles ne constituent ni une information médicale ni paramédicale. Le Prestataire s'engage à mettre à jour ses informations régulièrement mais il ne peut être tenu responsable d'une modification juridique sur un sujet évoqué dans ses publications passées et ne peut garantir que son contenu soit exempte  de défauts, d'erreurs ou commissions. 

Le site Internet est accessible sans garantie de disponibilité, de régularité ou de garantie quant au fonctionnent du site sans problème technique éventuel malgré une technologie nécessaire pour faciliter son accès et son utilisation et pour éviter la présence de virus. 

L'utilisateur du site Internet s'engage à ne pas formuler et partager de propos discriminatoires, xénophobes, sexistes, racistes, antisémites, d'insultes, d'injures, tout propos violents ou à caractère pornographique.

Le Prestation décline toute responsabilité quant à des dommages directs ou indirects, de quelque nature qu'ils soient, résultant de l'utilisation des produits tels qu'une atteinte à l'image ou à la réputation du Client.

Le Prestataire n'est pas tenu à une obligation de résultats des services proposés, mais à une obligation de moyens. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d'absence du résultat désiré par le Client. Le Client accepte l'aspect aléatoire et hypothétique de ces services. Il certifie avoir lu les présentes CGV et toutes les clauses, et les accepter. 

Les services proposés par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un traitement médical ou une consultation médicale. Il est ainsi de la responsabilité du Client de consulter le corps médical si sa situation de santé (physique, mentale, psychologique, ...) le nécessite. 

Le Prestataire décline toute responsabilité d'éventuelles apparitions d'allergies, de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client, du non-respect des indications d'utilisation de chaque produit et des précautions d'usage des produits.

Le Client s'engage à utiliser les produits commandés dans le strict respect des notices d'utilisation fournies par le Prestataire. 

 

 

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les contenus élaborés par le Prestataire sont à la propriété de Madame Marina GAUTIER. Il s'agit des marques, logos, images, photos, sons, vidéos, textes, supports de communication, commerciaux ou publicitaires, etc. Tous ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur. 

Toute personne qui souhaite utiliser le contenu du Prestataire, dans le cadre strictement privé uniquement, doit solliciter l'autorisation du Prestataire. Toute utilisation du contenu à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site Internet sans autorisation du Prestataire constitue une contrefaçon sanctionnée par l'article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En cas de non-respect de ces interdictions, le Prestataire se réserve la possibilité de poursuivre les auteurs. 

 

 

ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES

RGPD

Conformément au Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) du 25 mai 2018, qui complète la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles collectées. Le Prestataire ne demande au Client uniquement les données nécessaires.

Les renseignements demandés selon le processus de traitement de la demande du Client : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de la carte bancaire.

Les données collectées sont nécessaires pour les réservations de services et/ou les commandes de produits sur la boutique en ligne. Elles sont collectées via un formulaire sur le site Internet au moment de la validation de toute réservation de services ou de toute commande de produits, ou via l'interaction entre le Client et le Prestataire si le réservation de service s'effectue directement auprès du Prestataire. 

La conservation des données du Client s'effectue uniquement dans le cadre du formulaire de contact en ligne, du formulaire d'inscription en ligne ou de la validation des commandes afin de procéder à l'envoi de newsletters ou du suivi et de la facturation des réservations de services et de commandes de produits. 

Les données personnelles du Client, collectées par le Prestataire, ne sont en aucun cas échangées ou vendues. Elles sont conservées dans environnement informatique sécurisé : sur un ordinateur sécurisé par des mots de passes, sur les plateformes de gestion informatique du site Internet (WordPress, boutique en ligne, plateforme de paiement en ligne Stripe) qui sont soumises à l'obligation du respect des mêmes exigences sur la protection des donnée personnelles du Client, et qui sont tenues responsables en cas d'incident. 

En cas d'incident, le Prestataire est tenu d'informer le Client et la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous 72 heures. 

Le Client conserve le contrôle de ses données. Il a la possibilité de refuser que ses données personnelles soient utilisées aux fins mentionnées au moment de la collecte des renseignements. Le Prestataire reconnait le droit d'accès et de rectification du Client qui souhaite consulter, modifier ou radier ses données personnelles. Pour exercer un droit de contrôle de ses données, le Client peut modifier ses informations personnelles sur le site Internet via l'onglet "mon compte", se désinscrire de la newsletter via le lien prévu à cet effet, de contacter le Prestataire par e-mail ou par le formulaire en ligne dans l'onglet "contact". 

Si le Client sollicite ses données personnelles ou qu'il d'mande la suppression de toutes ses données personnelles, il doit contacter lePrestataire par e-mail : lamore.etre@gmail.com 

 

Politique des Cookies

Les cookies sont des technologies informatiques collectées lorsque le Client est sur le site Internet. Ils sont utilisés uniquement pour le bon fonctionnement du site et à des fins de statistiques.

Le Client est informé de l'action des cookies - qui comprennent notamment son adresse IP, la date et l'heure de sa connexion au site, les pages visitées - via un bandeau informatif sur le site Internet. Le Client conserve le contrôle du dépôt des cookies en modifiant les paramètres des cookies via ce bateau informatif en cliquant sur "tout accepter", "tout refuser" ou "en savoir plus". 

Les cookies permettent au Prestataire d'assurer le bon fonctionnement du site Internet et de prévenir toute menace de sécurité. En aucun cas, ils collectent les données personnelles du Client. Ils permettent au Client de se connecter sur son compte du site Internet, d'ajouter des produits à son panier d'achat et de commandes les produits de manière sécurisée. 

La politique des cookies qui a été mise à jour le 4 janvier 2023, qui concerne tous les citoyens et résidents permanents de l'Espace Economique Européen et de la Suisse.

 

 

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions sont soumises  la loi française. 

En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le Prestataire pour résoudre à l'amiable les différents existants. 

A défaut d'un accord à l'amiable entre le Client et le Prestataire, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de résoudre à l'amiable tout litige qui pourrait survenir entre lui et le Prestataire.

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